Adopter un animal : Tout comprendre sur le certificat d’engagement et de connaissance
L'adoption d'un animal de compagnie est un engagement sérieux. Trop souvent, les animaux sont achetés sur un coup de cœur sans une réflexion suffisante, ce qui conduit à de nombreux abandons. Pour remédier à cela et sensibiliser les futurs propriétaires aux responsabilités qui les attendent, le certificat d'engagement et de connaissance a été instauré.
Dans cet article, nous vous dévoilerons tout ce que vous devez savoir sur ce certificat essentiel pour une adoption responsable.
Qu'est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?
Le certificat d'engagement et de connaissance est un document indispensable pour tout propriétaire d'animaux de compagnie et d'équidés. Il s'agit d'une obligation légale qui vise à sensibiliser et responsabiliser les acquéreurs sur les besoins de leur animal. En signant ce document, les propriétaires attestent qu'ils connaissent et s'engagent à respecter ces besoins.
Pour qui est-il obligatoire ?
Propriétaires d'animaux de compagnie, particuliers ou professionnels.
Particuliers propriétaires d'équidés.
Exception pour les professionnels des équidés
Les professionnels de ce milieu n'ont pas besoin de signer le certificat d’engagement et de connaissance. Ils doivent posséder :
soit une expérience professionnelle d’au moins 18 mois
soit un diplôme, titre ou certificat spécifique aux professionnels des équidés, attestant de leur connaissance des besoins de l'espèce.
Conséquences en cas de non-respect
Le non-respect des éléments présents dans le certificat est passible d'une contravention de 3e classe pour le propriétaire.
Qu’est-ce qui est inclus dans le certificat d’engagement et de connaissance ?
Le certificat d'engagement et de connaissance est un document en partie informatif destiné aux futurs propriétaires d'animaux. Il vise à les renseigner sur les besoins spécifiques de l'animal qu'ils envisagent d'adopter et sur les engagements qu'ils prennent en accueillant cet animal. Les informations incluses dans le certificat couvrent plusieurs aspects essentiels liés à la possession d'un animal :
Besoins de l'espèce : Le certificat aborde les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux propres à l'espèce de l'animal. Ces informations sont cruciales pour comprendre comment prendre soin de l'animal de manière adaptée.
Obligations d'identification : Le certificat souligne l'importance de l'identification de l'animal. Cette démarche est primordiale pour limiter les abandons et faciliter la recherche de l'animal en cas de perte.
Implications financières et logistiques : Le certificat met en avant les coûts financiers et les exigences logistiques associés à la détention d'un animal. Les propriétaires doivent prendre en compte les dépenses en nourriture, garde, soins vétérinaires, ainsi que les contraintes liées à l'espace nécessaire, aux sorties quotidiennes et à l'approvisionnement en nourriture.
Finalement, il permet de préparer les futurs propriétaires à assumer pleinement leurs responsabilités. En signant le certificat, le futur propriétaire s’engage à respecter ces éléments.
Quels animaux domestiques sont concernés par le certificat d’engagement et de connaissance ?
Le certificat d'engagement et de connaissance est un document essentiel pour tout propriétaire d'animaux de compagnie et d'équidés domestiques. Il s'applique à divers animaux, garantissant une prise en charge adéquate et responsable de nos amis à quatre pattes.
Parmi les animaux de compagnie concernés, on retrouve les chats et les chiens, ainsi que les furets. De même, les lapins et les lièvres entrent dans cette catégorie, à condition qu'ils ne soient pas destinés à la consommation humaine.
Les équidés domestiques, tels que les chevaux, les poneys, les ânes, les bardots et les mulets, nécessitent également ce certificat.
Un certificat d’engagement et de connaissance est-il valable pour toutes les espèces d’animaux ?
Non, un certificat d’engagement et de connaissance n’est pas universel pour toutes les espèces citées plus haut.
En réalité, chaque espèce d'animal a son propre certificat d’engagement et de connaissance, conçu pour répondre à ses besoins spécifiques. Ainsi, il existe des certificats distincts pour les chiens, les chats, les furets, les lapins et les équidés.
Il est essentiel de signer le bon certificat pour l'espèce que vous adoptez. Par exemple, si vous avez déjà un certificat pour un chien et souhaitez adopter un chat, vous devrez signer un certificat spécifique aux félins.
Pour l’instant, les certificats d’engagement et de connaissance par espèce sont valable à vie.
Peut-on signer le certificat d’engagement et de connaissance après l’adoption de son animal ?
Non, il est illégal de signer le certificat d’engagement et de connaissance après l’adoption de son animal. La loi exige que le certificat soit signé au moins 7 jours avant l’acquisition de l’animal. Cette règle s'applique à toutes les adoptions, qu'il s'agisse d'un achat ou d'un don.
Cette mesure vise à assurer que les futurs propriétaires comprennent les responsabilités associées à l'adoption d'un animal et à leur donner le temps de réfléchir à leur décision. Elle a pour objectif de garantir que l’adoption est un choix mûrement réfléchi, fondé sur une compréhension claire des besoins de l’animal et des obligations du propriétaire.
En ce qui concerne l’adoption d’équidés, il n’existe pas de délai spécifique entre la signature du certificat d’engagement et de connaissance relatif aux équidés et l’acquisition de l’animal. Toutefois, il est toujours essentiel de signer le certificat avant d'adopter un équidé pour confirmer votre compréhension des besoins spécifiques de ces animaux.
À partir de quand et dans quelles conditions le certificat d’engagement et de connaissance est-il obligatoire ?
Le certificat d'engagement et de connaissance est devenu un document indispensable pour les propriétaires d'animaux de compagnie et d'équidés. Mais à partir de quand est-il obligatoire, et pour quels propriétaires ?
Pour les animaux de compagnie tels que les chiens, chats, furets, lapins et lièvres, la signature du certificat spécifique à l'espèce est obligatoire depuis le 1er octobre 2022. Cette obligation concerne tous les animaux adoptés à partir de cette date et s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Si votre animal a été adopté avant cette date, vous n'avez pas besoin de signer le certificat.
En ce qui concerne les équidés, la réglementation est différente. Depuis le 31 décembre 2022, tous les propriétaires d'équidés, doivent avoir signé le certificat d'engagement et de connaissance. Cette obligation concerne les nouveaux propriétaire mais également ceux qui ont acquis leur équidé avant le 31 décembre 2022.
Il est essentiel de comprendre et de respecter ces règlements pour garantir le bien-être de votre animal et assurer une adoption responsable.
Qui est autorisé à délivrer un certificat d'engagement et de connaissance ?
Pour les animaux de compagnie : Le certificat est délivré par une personne détenant l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED) ou une équivalence, parmi lesquels on trouve :
les vétérinaires,
les éleveurs,
les responsables de refuges,
les responsables d'associations de protection animale.
Bon à savoir : les professionnels exerçant une activité en lien avec les animaux de compagnie doivent détenir l'ACACED ou une certification professionnelle équivalente.
Pour les équidés : Le certificat est délivré par :
les vétérinaires,
les organismes autorisés, dont la liste est disponible dans l'arrêté du 29 décembre 2022.
Ainsi, avant d'adopter un animal, assurez-vous d'obtenir le certificat d'engagement et de connaissance auprès des personnes ou organismes compétents mentionnés ci-dessus.
Que risque-t-on si l'on ne signe pas de certificat d’engagement et de connaissance avant une adoption ?
La personne cédant l'animal a une obligation légale de vérification :
Pour les animaux de compagnie, le certificat doit être signé au moins 7 jours avant l'adoption.
Pour les équidés, le certificat doit également être signé par le futur propriétaire avant la cession.
En cas de non-respect de ces obligations, le cédant risque une contravention de 3e classe. Il faudra donc s'assurer de la signature du certificat avant toute adoption pour éviter toute sanction.
Conclusion
Adopter un animal est une décision importante et le certificat d'engagement et de connaissance est un outil essentiel pour garantir une adoption responsable. En signant ce document, les propriétaires s'engagent à prendre soin de leur animal en respectant ses besoins et ses droits. Il est crucial de comprendre que posséder un animal est une responsabilité à vie et qu'il est de notre devoir de veiller à leur bien-être.
Adoptez de manière consciente et responsable, car chaque animal mérite un foyer aimant et attentionné.